Qoovert
Gratuit PDF · 12 pages · Édition 2026

Les 60 contrôles
anti-fraude
appliqués à chaque facture.

La référence technique de la détection de fraude aux factures B2B en France. IBAN, SIREN, TVA, mentions CGI, forensique PDF, VoP bancaire.

  • 6 familles de contrôles : bancaire, identité, TVA, CGI/LME, format, comportemental
  • Niveau de sévérité pour chaque contrôle (critique / haute / moyenne)
  • Articles de loi + normes : CGI 242 nonies A, LME L441-10, EN 16931, ISO 13616
  • Design Qoovert — noir lime, Inter, lisible et partageable en équipe
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● GUIDE · 2026
Les 60 contrôles
anti-fraude
par Qoovert
12 pages · PDF

Données traitées conformément au RGPD · Politique de confidentialité

● Aperçu

Ce que vous trouverez dans le guide

Une fiche par contrôle, classée par famille thématique et par niveau de sévérité.

IBAN & Bancaire · 8 contrôles

Format ISO 13616, Luhn mod-97, longueur par pays, BIC cohérent, zone SEPA, historique IBAN, VoP, sanctions GAFI.

Identité légale · 4 contrôles

SIREN/SIRET via INSEE, mentions forme juridique + capital + RCS, adresse INSEE, domaine email.

TVA & Fiscal · 5 contrôles

Cohérence HT×taux, VIES intracom live, barème FR, nature prestation, cohérence devise.

Conformité CGI / LME · 6 contrôles

11 mentions CGI, pénalités LME, date facture, échéance, mode paiement, cohérence lignes.

Factur-X / PDF · 7 contrôles

Cohérence XML/PDF, métadonnées, forensique polices, intégrité %%EOF, JS, chiffrement, OCG, pièces jointes.

Comportemental · 4 contrôles

Doublons (3 vecteurs), anomalie montant, fréquence facturation, séquence numéro.

● Réponse API réelle

Le verdict brut, sans habillage.

Voici exactement ce que le moteur retourne après analyse d'une facture. 60 critères, chacun avec son signal, son score et son message.

POST https://api.qoovert.com/api/v1/score · facture-fournisseur-0491.pdf 1 612 ms
{
  "final_score": 87,
  "signal": "clear",
  "criteria": [
    { "name": "iban_holder",          "signal": "clear",   "score": 1.0, "IBAN correspond au titulaire déclaré (via Bridge VoP)." },
    { "name": "iban_country_match",   "signal": "clear",   "score": 1.0, "IBAN FR cohérent avec SIREN français." },
    { "name": "iban_history",         "signal": "clear",   "score": 1.0, "IBAN déjà vu pour ce fournisseur (14 factures antérieures)." },
    { "name": "siren_siret",          "signal": "clear",   "score": 1.0, "SIRET valide · statut actif (INSEE 2026-04-17)." },
    { "name": "sirene_address_match", "signal": "clear",   "score": 1.0, "Adresse facture cohérente avec INSEE (code postal + tokens)." },
    { "name": "tva_rates",            "signal": "clear",   "score": 1.0, "Taux TVA 20% conforme barème FR, HT×20% = TVA." },
    { "name": "vat_nature",           "signal": "clear",   "score": 1.0, "Taux standard 20% — aucune justification requise." },
    { "name": "cgi_mentions",         "signal": "warning", "score": 0.6, "Forme juridique manquante (CGI 242 nonies A)." },
    { "name": "file_hash_duplicate", "signal": "clear",   "score": 1.0, "Hash SHA-256 inédit." },
    { "name": "facturx_coherence",   "signal": "clear",   "score": 1.0, "IBAN/SIREN/montants cohérents XML vs PDF." }
    … 50 autres critères analysés
  ],
  "processing_ms": 1612,
  "engine_version": "2.0.0"
}

Appliquez les 60 contrôles
à vos propres factures.

Qoovert exécute automatiquement ces 60 contrôles sur chaque PDF uploadé. 10 factures gratuites par mois.

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