Qoovert
Gratuit PDF · 12 pages · Édition 2026

Les 34 contrôles
anti-fraude
appliqués à chaque facture.

La référence technique de la détection de fraude aux factures B2B en France. IBAN, SIREN, TVA, mentions CGI, forensique PDF, VoP bancaire.

  • 6 familles de contrôles : bancaire, identité, TVA, CGI/LME, format, comportemental
  • Niveau de sévérité pour chaque contrôle (critique / haute / moyenne)
  • Articles de loi + normes : CGI 242 nonies A, LME L441-10, EN 16931, ISO 13616
  • Design Qoovert — noir lime, Inter, lisible et partageable en équipe
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● GUIDE · 2026
Les 34 contrôles
anti-fraude
par Qoovert
12 pages · PDF

Données traitées conformément au RGPD · Politique de confidentialité

● Aperçu

Ce que vous trouverez dans le guide

Une fiche par contrôle, classée par famille thématique et par niveau de sévérité.

IBAN & Bancaire · 8 contrôles

Format ISO 13616, Luhn mod-97, longueur par pays, BIC cohérent, zone SEPA, historique IBAN, VoP, sanctions GAFI.

Identité légale · 4 contrôles

SIREN/SIRET via INSEE, mentions forme juridique + capital + RCS, adresse INSEE, domaine email.

TVA & Fiscal · 5 contrôles

Cohérence HT×taux, VIES intracom live, barème FR, nature prestation, cohérence devise.

Conformité CGI / LME · 6 contrôles

11 mentions CGI, pénalités LME, date facture, échéance, mode paiement, cohérence lignes.

Factur-X / PDF · 7 contrôles

Cohérence XML/PDF, métadonnées, forensique polices, intégrité %%EOF, JS, chiffrement, OCG, pièces jointes.

Comportemental · 4 contrôles

Doublons (3 vecteurs), anomalie montant, fréquence facturation, séquence numéro.

Appliquez les 34 contrôles
à vos propres factures.

Qoovert exécute automatiquement ces 34 contrôles sur chaque PDF uploadé. 10 factures gratuites par mois.

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